Deux choses que presque tout le web répète sur cette VAE sont fausses depuis 2022 pour la première, et depuis le 1er septembre 2026 pour la seconde. La condition d’un an d’expérience a été abrogée. Et le référentiel qui vient d’entrer en vigueur pour la formation ne s’applique pas encore aux jurys de validation des acquis. Voici ce qui s’applique réellement, texte par texte.
D’abord le nom : assistant de service social
On cherche « VAE assistante sociale », et c’est légitime, c’est le mot d’usage. Mais aucun texte ne le porte : le diplôme s’appelle diplôme d’État d’assistant de service social, abrégé en DEASS, et c’est sous ce nom que se font le dépôt de dossier et la délivrance. Le retenir évite de chercher des textes qui n’existent pas.
La condition d’un an d’expérience n’existe plus
C’est le point sur lequel la quasi-totalité des pages en ligne, y compris récentes, reste sur l’ancien droit. La règle qui exigeait une durée minimale d’activité figurait aux paragraphes II et III de l’article L. 335-5 du code de l’éducation. Ces deux paragraphes sont abrogés, par l’article 10 de la loi du 21 décembre 2022, dans la version en vigueur depuis le 23 décembre 2022.
Ce qui subsiste tient en une phrase, à l’article L. 6411-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de la même loi : le service public de la validation des acquis de l’expérience accompagne toute personne « justifiant d’une activité en rapport direct avec le contenu de la certification visée ». Le critère n’est plus une durée, c’est un rapport direct. Dans les faits, cela déplace l’effort : il ne s’agit plus de totaliser des mois, mais de démontrer que ce que vous avez fait recoupe les compétences du diplôme.
Un point de vigilance, parce qu’il ne relève pas de la loi : la recevabilité reste examinée par le certificateur, et c’est lui qui apprécie le rapport direct. La disparition de la durée légale ne signifie pas que six semaines de stage suffiront. Elle signifie qu’on ne peut plus vous opposer un compteur d’heures comme motif automatique d’irrecevabilité.
Le piège du calendrier : la formation a changé, pas la VAE
Le DEASS fait partie des cinq diplômes d’État du travail social de grade licence révisés par les arrêtés du 6 octobre 2025. Le nouveau référentiel est entré en vigueur le 1er septembre 2026. Beaucoup en déduisent, logiquement, que les candidats à la VAE basculent eux aussi sur la nouvelle architecture à quatre blocs. C’est l’inverse.
L’instruction interministérielle du 16 mars 2026 le dit sans ambiguïté : « Pour la validation des acquis de l’expérience (VAE), l’organisation du premier jury fondée sur les référentiels révisés interviendra à compter de septembre 2027. Jusqu’à cette date, les jurys VAE évalueront les candidats sur la base des référentiels en vigueur avant le 1er septembre 2026. » Son calendrier fixe même une borne : août 2027, date limite de réunion des jurys VAE sur l’ancien référentiel.
| Période | Formation initiale | Jury de VAE |
|---|---|---|
| Jusqu’au 31 août 2026 | Référentiel de 2018 | Référentiel de 2018 |
| Depuis le 1er septembre 2026 | Nouveau référentiel, 4 blocs | Toujours le référentiel de 2018, 8 blocs |
| À partir de septembre 2027 | Nouveau référentiel | Nouveau référentiel |
Concrètement : si vous déposez un dossier aujourd’hui et passez devant un jury avant août 2027, c’est l’architecture en huit blocs qu’il faut servir. Construire son livret sur les quatre nouveaux blocs serait une erreur de cadrage coûteuse.
Les huit blocs à valider aujourd’hui
Ce sont ceux de la fiche RNCP 37675, elle-même adossée aux quatre domaines de compétences de l’arrêté du 22 août 2018. Chaque domaine se décline en deux blocs.
| Domaine de 2018 | Blocs correspondants |
|---|---|
| DC1 Intervention professionnelle en travail social | 1. Intervention sociale individuelle 2. Intervention sociale collective |
| DC2 Analyse des questions sociales et intervention professionnelle | 3. Diagnostic social territorial 4. Analyse de l’environnement social, familial et territorial |
| DC3 Communication professionnelle en travail social | 5. Expression et communication écrite et orale 6. Communication professionnelle en travail social |
| DC4 Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux | 7. Connaissance et analyse des contextes institutionnels 8. Mobilisation des acteurs et des partenaires |
Le jury peut ne pas tout valider. L’article 9 de l’arrêté de 2018 prévoit alors une validation partielle mentionnant les domaines certifiés, et l’attestation des blocs acquis est délivrée par le préfet de région et le recteur de région académique.
Si vous détenez déjà un autre diplôme du travail social
L’article 8 de l’arrêté du 22 août 2018 est explicite : les domaines de compétences 3 et 4 du DEASS « sont considérés acquis » pour les titulaires du diplôme d’État d’éducateur spécialisé, d’éducateur technique spécialisé, d’éducateur de jeunes enfants et de conseiller en économie sociale familiale. Ces titulaires sont dispensés des formations dans ces domaines et des épreuves de certification correspondantes. En architecture RNCP, cela couvre les blocs 5 à 8, soit la moitié du diplôme.
Ce que nous ne pouvons pas affirmer, et nous préférons le dire : le texte vise les « épreuves de certification ». Une VAE ne comporte pas d’épreuves au sens de l’arrêté, mais l’examen d’un dossier par un jury. Aucun texte que nous ayons trouvé ne règle expressément le sort de cette dispense devant un jury de VAE. Posez la question par écrit à votre DREETS avant de construire votre dossier sur cette hypothèse : la réponse change la moitié du travail.
Qui instruit, qui délivre
Pour le DEASS, la certification relève de la DREETS, et non du rectorat comme pour l’éducateur spécialisé. Le jury est nommé par le préfet de région, son président étant désigné après avis du recteur de région académique, et sa composition est fixée par l’article D. 451-28-8 du code de l’action sociale et des familles. Le diplôme est ensuite délivré conjointement par le préfet de région et le recteur. L’accompagnement et l’orientation relèvent du service public de la validation des acquis, mis en œuvre par un groupement d’intérêt public depuis le 1er janvier 2024.
Ce qui vous attendra après septembre 2027
Utile à connaître si votre parcours doit s’étaler. L’arrêté du 6 octobre 2025 organise le diplôme en quatre blocs : concevoir et conduire un accompagnement social global favorisant l’insertion sociale et l’amélioration des conditions de vie ; favoriser et soutenir l’autodétermination des individus et des collectifs dans un but d’émancipation ; s’inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale ; s’inscrire dans un contexte professionnel du travail social. Le premier est propre au métier, le deuxième porte sur l’accompagnement, les deux derniers sont communs aux diplômes révisés. La formation correspondante compte 3 442 heures et 180 crédits européens, et l’arrêté de 2018 ne sera abrogé qu’à l’issue de la session d’examen 2028.
Questions fréquentes
Faut-il vraiment un an d’expérience ?
Non, plus depuis le 23 décembre 2022. Les paragraphes de l’article L. 335-5 du code de l’éducation qui portaient cette durée minimale sont abrogés. La condition légale est désormais de justifier d’une activité en rapport direct avec le contenu du diplôme. Le certificateur apprécie ce rapport direct au stade de la recevabilité.
Mon dossier doit-il suivre les 4 nouveaux blocs ou les 8 anciens ?
Les huit anciens, si votre jury se réunit avant août 2027. L’instruction du 16 mars 2026 réserve les référentiels révisés aux jurys de VAE à compter de septembre 2027. C’est contre-intuitif puisque la formation a basculé le 1er septembre 2026, mais c’est écrit noir sur blanc.
Puis-je obtenir seulement une partie du diplôme ?
Oui. Le jury peut prononcer une validation partielle en précisant les domaines certifiés. Une attestation reconnaissant les blocs acquis vous est alors délivrée. L’arrêté de 2018 ne fixe aucune durée maximale de validité de ces domaines acquis.
Le diplôme obtenu par VAE a-t-il la même valeur ?
Oui. Il s’agit du même diplôme d’État, délivré par les mêmes autorités, conférant le grade de licence. Le code de l’éducation pose d’ailleurs que les diplômes s’obtiennent par la voie scolaire, l’apprentissage, la formation continue ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l’expérience.
Le référentiel bascule en septembre 2027. Recevez un message quand les jurys de VAE passeront au nouveau référentiel, et à chaque texte qui modifie le DEASS.
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À lire aussi : la VAE d’éducateur de jeunes enfants, soumise au même calendrier, la VAE d’éducateur spécialisé, et le salaire d’un assistant de service social.
Notre testeur de VAE vous dit en deux clics quel référentiel s’appliquera à votre jury et quel certificateur est compétent.