Six jours ou trois jours ? Les deux réponses circulent, et les deux sont exactes. Ce n’est ni votre métier ni votre statut de cadre qui décide, mais l’annexe de la convention dont vous relevez, et votre catégorie à l’intérieur de cette annexe. Choisissez votre emploi : l’outil vous donne le nombre de jours, l’annexe et l’article qui le fondent.
Ce que le texte prévoit, et ce qu'il ne prévoit pas
Les cinq annexes concernées posent les mêmes règles communes : les jours sont consécutifs, les jours fériés et le repos hebdomadaire n'y sont pas compris, ils se prennent au cours de chacun des trois trimestres ne comprenant pas le congé annuel, suivant les nécessités du service, et le droit s'apprécie au regard des périodes de travail effectif définies à l'article 22 de la convention.
Trois questions ne sont réglées par aucune des cinq annexes, et nous préférons le dire : le report ou l'indemnisation des jours non pris, le sort de ces congés pendant un arrêt maladie, et la proratisation à temps partiel en dehors de l'annexe 4. Sur ces points, seul un accord d'entreprise peut vous répondre.
L'analyse détaillée figure sur notre page congés trimestriels de la convention 66.
