Grille CCN 66

Congés trimestriels de la convention 66 : qui a droit à combien

Six jours ou trois jours ? Les deux réponses sont exactes. Le tableau complet, annexe par annexe, avec le numéro d’article correspondant.

Ce n’est pas votre métier qui décide du nombre de jours, c’est l’annexe de la convention dont vous relevez, et votre catégorie à l’intérieur de cette annexe. D’où la contradiction que l’on trouve partout : six jours pour les uns, trois pour les autres, et les deux réponses sont exactes. Voici le tableau complet, annexe par annexe, avec le numéro d’article correspondant.

Personnel éducatif 18 jours Six jours sur chacun des trois trimestres
Services généraux 9 jours Trois jours sur chacun des trois trimestres
Centres de formation 9 + 9 jours Un régime à part, à Noël et à Pâques
Le trimestre exclu Celui du congé annuel Les jours se prennent sur les trois autres

Le tableau, annexe par annexe

Chaque annexe de la convention porte son propre article de congés supplémentaires, et plusieurs d’entre elles distinguent deux catégories en leur sein. C’est cette double clé qui explique les réponses contradictoires que l’on lit ailleurs.

Nombre de jours de congés trimestriels par annexe et par catégorie de personnel
AnnexePersonnelPar trimestrePar an
Annexe 2, article 6
Administration et direction
Directeur et directeur adjoint6 jours18
Annexe 2, article 6Autres personnels administratifs3 jours9
Annexe 3, article 6
Éducatif, pédagogique et social
L’ensemble du personnel de l’annexe6 jours18
Annexe 4, article 6
Psychologique et paramédical
Psychologues, chefs de service paramédicaux, ergothérapeutes, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, psychomotriciens6 jours18
Annexe 4, article 6Autres personnels de l’annexe3 jours9
Annexe 5, article 8
Services généraux
L’ensemble du personnel de l’annexe3 jours9
Annexe 6, article 17
Cadres
Directeur, directeur adjoint, chef de service éducatif ou pédagogique, conseiller pédagogique, éducateur technique chef, chef de service animation, assistant social chef, psychologue, chef de service paramédical6 jours18
Annexe 6, article 17Cadres techniques et administratifs3 jours9
Annexe 6, article 17Personnel des centres de formation : directeur et directeur adjoint d’institut, formateur, chargé de recherche9 jours à Noël et 9 jours à Pâques

La conséquence la plus visible se lit dans un même internat. L’éducateur spécialisé, relevant de l’annexe 3, dispose de dix-huit jours par an. Le surveillant de nuit qui veille sur les mêmes enfants, classé à l’annexe 5, en a neuf. Même établissement, même public, même nuit, moitié moins de jours.

Les règles communes à tous

Trois conditions reviennent à l’identique dans chacun de ces articles, et elles commandent la façon dont ces jours se posent.

Des jours consécutifs

Le texte parle de jours de congé consécutifs.

Jours fériésNon compris Repos hebdomadaireNon compris

Un jour férié ou un repos hebdomadaire tombant dans la période ne consomme pas un jour de congé trimestriel.

Sur trois trimestres

Ceux qui ne comprennent pas le congé annuel principal.

Trimestres concernés3 sur 4 Trimestre du congé annuelExclu

Le droit est rattaché à un trimestre donné, ce qui explique que les services les traitent comme non reportables au-delà.

Selon le service

La prise est fixée suivant les nécessités du service.

Le droitAcquis Les datesNégociées

L’employeur ne peut pas supprimer le droit, mais il organise le calendrier. Le droit s’apprécie au regard des périodes de travail effectif.

Une disposition particulière mérite d’être signalée à ceux qui travaillent en prévention spécialisée : l’annexe 3 prévoit, pour le personnel éducatif des clubs de prévention, jusqu’à six jours consécutifs supplémentaires en compensation du surcroît de travail pendant les vacances scolaires d’été.

Questions fréquentes

Six jours ou trois jours : comment savoir ?

Regardez votre bulletin de paie ou votre contrat : ils indiquent l’annexe dont relève votre emploi. C’est elle qui commande, et non l’intitulé de votre poste. Un psychologue relève de l’annexe 4 s’il est non cadre, de l’annexe 6 s’il est cadre, et dans les deux cas il a six jours. Un agent de service intérieur relève de l’annexe 5, et il en a trois, quel que soit l’établissement.

Ces jours sont-ils proratisés à temps partiel ?

L’annexe 4 est la seule à trancher explicitement : elle vise ses bénéficiaires « à temps plein et à temps partiel », sans distinction de durée. Pour les autres annexes, les textes que nous avons lus ne posent pas de règle de proratisation, mais ils rattachent le droit aux périodes de travail effectif définies à l’article 22 de la convention. Nous ne publions donc pas de règle générale sur ce point.

Que deviennent les jours non pris ?

Les textes rattachent le droit à un trimestre déterminé, ce qui conduit les services à les considérer comme perdus au-delà. Nous n’avons pas trouvé dans la convention de disposition organisant expressément le report ou l’indemnisation des jours non pris, et nous nous gardons donc d’affirmer une règle : c’est un point à vérifier dans votre accord d’entreprise, qui peut être plus favorable.

Et en convention 51 ?

Les congés trimestriels ne sont pas une institution commune aux deux conventions. La convention 51 les traite autrement, en liant leur existence au taux de la prime décentralisée, ramené de 5 à 3 % dans les établissements qui les accordent. Le détail de cette mécanique est dans notre page sur la grille des salaires de la convention 51.

Un avenant change la donne, vous le saurez. Congés, primes, valeur du point : recevez un message dès qu'un texte modifie les droits de la convention 66.

Uniquement les changements de barèmes, pas de publicité. Désinscription en un clic, adresse jamais transmise à des tiers.

Pour aller plus loin : la valeur du point de la convention 66, le salaire d’un éducateur spécialisé et le calculateur de salaire pour situer votre coefficient.

Pour trouver votre cas directement, notre compteur de congés trimestriels part de votre emploi et vous donne le nombre de jours avec l’annexe et l’article qui le fondent.

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