Ce n’est pas votre métier qui décide du nombre de jours, c’est l’annexe de la convention dont vous relevez, et votre catégorie à l’intérieur de cette annexe. D’où la contradiction que l’on trouve partout : six jours pour les uns, trois pour les autres, et les deux réponses sont exactes. Voici le tableau complet, annexe par annexe, avec le numéro d’article correspondant.
Le tableau, annexe par annexe
Chaque annexe de la convention porte son propre article de congés supplémentaires, et plusieurs d’entre elles distinguent deux catégories en leur sein. C’est cette double clé qui explique les réponses contradictoires que l’on lit ailleurs.
| Annexe | Personnel | Par trimestre | Par an |
|---|---|---|---|
| Annexe 2, article 6 Administration et direction | Directeur et directeur adjoint | 6 jours | 18 |
| Annexe 2, article 6 | Autres personnels administratifs | 3 jours | 9 |
| Annexe 3, article 6 Éducatif, pédagogique et social | L’ensemble du personnel de l’annexe | 6 jours | 18 |
| Annexe 4, article 6 Psychologique et paramédical | Psychologues, chefs de service paramédicaux, ergothérapeutes, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, psychomotriciens | 6 jours | 18 |
| Annexe 4, article 6 | Autres personnels de l’annexe | 3 jours | 9 |
| Annexe 5, article 8 Services généraux | L’ensemble du personnel de l’annexe | 3 jours | 9 |
| Annexe 6, article 17 Cadres | Directeur, directeur adjoint, chef de service éducatif ou pédagogique, conseiller pédagogique, éducateur technique chef, chef de service animation, assistant social chef, psychologue, chef de service paramédical | 6 jours | 18 |
| Annexe 6, article 17 | Cadres techniques et administratifs | 3 jours | 9 |
| Annexe 6, article 17 | Personnel des centres de formation : directeur et directeur adjoint d’institut, formateur, chargé de recherche | 9 jours à Noël et 9 jours à Pâques | |
La conséquence la plus visible se lit dans un même internat. L’éducateur spécialisé, relevant de l’annexe 3, dispose de dix-huit jours par an. Le surveillant de nuit qui veille sur les mêmes enfants, classé à l’annexe 5, en a neuf. Même établissement, même public, même nuit, moitié moins de jours.
Les règles communes à tous
Trois conditions reviennent à l’identique dans chacun de ces articles, et elles commandent la façon dont ces jours se posent.
Des jours consécutifs
Le texte parle de jours de congé consécutifs.
Jours fériésNon compris Repos hebdomadaireNon comprisUn jour férié ou un repos hebdomadaire tombant dans la période ne consomme pas un jour de congé trimestriel.
Sur trois trimestres
Ceux qui ne comprennent pas le congé annuel principal.
Trimestres concernés3 sur 4 Trimestre du congé annuelExcluLe droit est rattaché à un trimestre donné, ce qui explique que les services les traitent comme non reportables au-delà.
Selon le service
La prise est fixée suivant les nécessités du service.
Le droitAcquis Les datesNégociéesL’employeur ne peut pas supprimer le droit, mais il organise le calendrier. Le droit s’apprécie au regard des périodes de travail effectif.
Une disposition particulière mérite d’être signalée à ceux qui travaillent en prévention spécialisée : l’annexe 3 prévoit, pour le personnel éducatif des clubs de prévention, jusqu’à six jours consécutifs supplémentaires en compensation du surcroît de travail pendant les vacances scolaires d’été.
Questions fréquentes
Six jours ou trois jours : comment savoir ?
Regardez votre bulletin de paie ou votre contrat : ils indiquent l’annexe dont relève votre emploi. C’est elle qui commande, et non l’intitulé de votre poste. Un psychologue relève de l’annexe 4 s’il est non cadre, de l’annexe 6 s’il est cadre, et dans les deux cas il a six jours. Un agent de service intérieur relève de l’annexe 5, et il en a trois, quel que soit l’établissement.
Ces jours sont-ils proratisés à temps partiel ?
L’annexe 4 est la seule à trancher explicitement : elle vise ses bénéficiaires « à temps plein et à temps partiel », sans distinction de durée. Pour les autres annexes, les textes que nous avons lus ne posent pas de règle de proratisation, mais ils rattachent le droit aux périodes de travail effectif définies à l’article 22 de la convention. Nous ne publions donc pas de règle générale sur ce point.
Que deviennent les jours non pris ?
Les textes rattachent le droit à un trimestre déterminé, ce qui conduit les services à les considérer comme perdus au-delà. Nous n’avons pas trouvé dans la convention de disposition organisant expressément le report ou l’indemnisation des jours non pris, et nous nous gardons donc d’affirmer une règle : c’est un point à vérifier dans votre accord d’entreprise, qui peut être plus favorable.
Et en convention 51 ?
Les congés trimestriels ne sont pas une institution commune aux deux conventions. La convention 51 les traite autrement, en liant leur existence au taux de la prime décentralisée, ramené de 5 à 3 % dans les établissements qui les accordent. Le détail de cette mécanique est dans notre page sur la grille des salaires de la convention 51.
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Pour aller plus loin : la valeur du point de la convention 66, le salaire d’un éducateur spécialisé et le calculateur de salaire pour situer votre coefficient.
Pour trouver votre cas directement, notre compteur de congés trimestriels part de votre emploi et vous donne le nombre de jours avec l’annexe et l’article qui le fondent.