Un bulletin d’assistant familial mélange deux natures d’argent qui n’obéissent pas aux mêmes règles, et c’est de là que viennent la plupart des erreurs. Ci-dessous, un bulletin entièrement fictif, construit à partir des planchers du code de l’action sociale et des familles, puis commenté ligne par ligne. Aucun chiffre n’est repris d’un bulletin réel.
Le bulletin fictif
Situation retenue : un contrat d’accueil prévoyant deux accueils, deux enfants effectivement présents pendant les trente jours du mois, et un employeur qui applique strictement les minima légaux. Un département ou une association peut faire mieux, jamais moins.
| Ligne | Comment elle se calcule | Montant |
|---|---|---|
| Rémunération, part du 1er accueil | Plancher : le SMIC mensuel | 1 867,02 € |
| Rémunération, part du 2e accueil | Plancher : 70 × 12,31 € | 861,70 € |
| Total de la rémunération garantie | Autant de parts que d’accueils prévus au contrat | 2 728,72 € |
| Indemnité d’entretien, enfant 1 | 30 jours × 15,23 € | 456,90 € |
| Indemnité d’entretien, enfant 2 | 30 jours × 15,23 € | 456,90 € |
| Total des indemnités d’entretien | Couverture de frais engagés, pas un salaire | 913,80 € |
| Total versé avant cotisations | 3 642,52 € |
Deux natures d’argent, deux logiques
La rémunération garantie paie votre travail. Elle se compose d’autant de parts qu’il y a d’accueils prévus par le contrat, et non d’enfants réellement présents : c’est une nuance décisive, on y revient plus bas. La part du premier accueil ne peut être inférieure au SMIC mensuel, celles des accueils suivants à 70 fois le SMIC horaire par mois et par enfant.
Les indemnités d’entretien ne paient pas votre travail : elles remboursent ce que vous avez dépensé. Le texte est précis sur ce qu’elles couvrent, à savoir la nourriture, l’hébergement, l’hygiène corporelle, les loisirs familiaux et les déplacements de proximité liés à la vie quotidienne de l’enfant. Leur montant ne peut être inférieur à 3,5 fois le minimum garanti par jour et par enfant, et il peut être modulé selon l’âge.
Ce que l’indemnité d’entretien ne couvre pas est écrit noir sur blanc, et c’est le point qui provoque le plus de conflits : l’habillement, l’argent de poche, les activités culturelles ou sportives spécifiques, les vacances et les fournitures scolaires en sont exclus. Ces dépenses relèvent du projet individualisé de l’enfant, donc d’une prise en charge distincte. Si on vous les fait financer sur l’indemnité d’entretien, le texte est de votre côté.
La ligne « assiette », et ce que nous ne pouvons pas affirmer
Sur le bulletin, les cotisations ne se calculent pas sur le total versé. Le principe général du droit de la sécurité sociale est que les sommes remboursant des frais professionnels sont déduites de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites fixées par arrêté, et les indemnités d’entretien sont bien définies par le code comme la couverture de frais engagés.
Cela dit, soyons exacts : nous n’avons trouvé aucun texte réglant expressément le sort de l’indemnité d’entretien de l’assistant familial au regard des cotisations. Plutôt que de vous demander de nous croire, voici la vérification à faire vous-même. Sur votre bulletin, repérez la ligne d’assiette ou de base des cotisations, et comparez-la à la somme de vos parts de rémunération. Dans notre exemple, elle devrait valoir 2 728,72 € et non 3 642,52 €. Si elle correspond au total versé, demandez une explication écrite : soit il existe une raison, soit il y a une erreur.
Les quatre erreurs à chercher sur votre propre bulletin
| Ce que vous voyez | Pourquoi c’est un problème |
|---|---|
| Une indemnité d’entretien versée au forfait mensuel | Le plancher est fixé par jour et par enfant. Un forfait qui ne varie pas avec le nombre de jours d’accueil réels peut passer sous le minimum les mois longs. |
| Une seule part de rémunération alors que le contrat en prévoit deux | Le nombre de parts suit le contrat, pas le nombre d’enfants présents ce mois-là. |
| Rien de versé pour un accueil prévu qui n’a pas eu lieu | Quand l’accueil prévu au contrat n’est pas réalisé du fait de l’employeur, une indemnité est due, d’au moins 80 % de la rémunération prévue pour cet accueil. Dans notre exemple, 2 182,98 € si aucun des deux accueils n’a lieu. |
| Des vêtements ou des fournitures scolaires déduits de l’entretien | Ces postes sont expressément exclus de l’indemnité d’entretien par le texte qui la définit. |
Les cas particuliers qui changent le bulletin
L’accueil intermittent ne se paie pas au mois mais à la journée : au moins 5,06 fois le SMIC horaire par enfant et par jour, soit 62,29 € aujourd’hui.
L’indemnité de disponibilité est souvent confondue avec la précédente, et la confusion coûte cher. Elle ne concerne pas tout le monde : elle vise les assistants familiaux spécialisés dans l’accueil d’urgence, et son minimum est plus élevé. Pour chaque journée où aucun enfant n’est confié, elle ne peut être inférieure à 2,25 fois le SMIC horaire, soit 27,70 €, ni à 90 % de la rémunération prévue au contrat. Les autres assistants familiaux relèvent du plancher de 80 % évoqué plus haut.
Quand l’employeur n’a plus d’enfant à confier pendant quatre mois consécutifs, il doit reprendre le versement de la totalité du salaire, ou procéder au licenciement. Les jours d’accueil effectués en intermittent pendant cette période prolongent le délai d’autant.
Les congés enfin, parce qu’ils apparaissent sur le bulletin : la durée minimale est de 21 jours calendaires, dont au moins 12 consécutifs, la demande se fait trois mois à l’avance, et le report est plafonné à 14 jours par an.
Questions fréquentes
L’indemnité d’entretien est-elle imposable ?
La question fiscale ne suit pas la même logique que la question sociale, et nous la traitons séparément sur notre page consacrée au passage du brut au net imposable, où l’abattement spécifique est détaillé.
Mon département verse plus que ces montants, est-ce normal ?
Oui, c’est même fréquent. Les chiffres de cette page sont des planchers nationaux : un employeur peut faire mieux et beaucoup le font. Nous avons relevé plusieurs grilles départementales sur notre page rémunération département par département.
Ce bulletin est-il un vrai bulletin ?
Non, il est entièrement fictif. Chaque montant est calculé à partir des planchers réglementaires en vigueur et des valeurs du SMIC et du minimum garanti applicables depuis le 1er juin 2026. Aucune ligne n’est reprise d’un document réel, et un vrai bulletin comporte davantage de lignes, notamment le détail des cotisations, qui varie selon l’employeur.
À qui m’adresser si une ligne me paraît fausse ?
À votre employeur d’abord, par écrit, en citant l’article du code sur lequel vous vous appuyez : c’est ce qui distingue une réclamation d’une plainte. Les articles utiles sont listés dans nos sources ci-dessous.
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À lire aussi : le parcours vers l’agrément et ce qu’on vous demandera en évaluation.
Pour appliquer ces planchers à votre propre bulletin, utilisez notre vérificateur de bulletin : il compare vos lignes aux minima légaux.