Le temps FIR n’existe pas dans la convention 66. C’est une notion de la fonction publique hospitalière, et la transposer telle quelle au secteur associatif est l’erreur la plus répandue sur ce métier. La convention prévoit autre chose, qui est écrit, qui est en vigueur, et que presque personne ne cite : une composition obligatoire du temps de travail, avec un plancher chiffré.
D’où vient le temps FIR, et pourquoi il ne vous concerne pas
Le sigle désigne les activités de formation, d’information et de recherche. Son fondement est l’article 2 du décret du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière. Ces activités y sont considérées comme faisant partie du service que le psychologue doit accomplir dans ses fonctions, et non comme une activité accessoire.
Ce texte est un statut de fonctionnaire. Il ne s’applique pas aux salariés de droit privé, et la convention 66 ne le reprend pas. Un psychologue employé par une association du secteur social et médico-social ne peut donc pas invoquer « le FIR » comme un droit conventionnel. Il peut en revanche invoquer ce qui suit, et qui est souvent plus opérant.
Ce que la convention 66 prévoit réellement
L’article 4 de l’annexe 4, celle du personnel psychologique et paramédical, est affiché comme en vigueur et pose deux règles.
La première est une règle de méthode : « La répartition est négociée par accord d’entreprise ou d’établissement compte tenu des particularités ou spécificités des emplois. » À défaut de délégué syndical permettant de conclure un accord, ou en cas d’échec de la négociation, « la répartition du temps de travail est précisée par l’employeur après consultation des institutions représentatives du personnel ». Autrement dit, la répartition se joue dans votre établissement, pas au niveau de la branche.
La seconde est un contenu obligatoire, quelle que soit l’issue de cette négociation. « En toute hypothèse », le temps de travail comprend trois composantes.
| Composante | Ce que dit le texte | Plancher |
|---|---|---|
| a) | Les heures travaillées auprès des usagers | Aucun |
| b) | Les heures de préparation et la rédaction des rapports et documents administratifs | Aucun |
| c) | Les heures de réunions de synthèse ou de coordination | 6 % de la durée totale du travail |
Retenez surtout le point b. La préparation et la rédaction des rapports font partie du temps de travail, et non d’un temps à prendre sur le reste. Un planning qui remplirait 35 heures avec des seules heures auprès des usagers ne serait pas conforme à cette rédaction. C’est un argument plus solide, parce que conventionnel, que la référence au FIR.
Le seul chiffre imposé concerne le point c : au moins 6 % du temps total, soit 2 h 06 par semaine pour un temps plein de 35 heures, ou environ 9 heures par mois. C’est un plancher, pas un plafond, et un accord d’établissement peut faire mieux.
Le texte que tout le monde cite, et qui n’est plus en vigueur
Vous lirez souvent, y compris sous des plumes sérieuses, que la convention 66 accorde au psychologue « 24 heures de travail technique » sur une semaine, le reste étant consacré aux réunions de synthèse, au rapport terminal et à la documentation personnelle. Cette formule existe bel et bien : c’est une ancienne version du même article 4, et elle raisonne sur une semaine de 40 heures, celle qui avait cours à l’époque.
Sur la base officielle, cette version est marquée « non en vigueur ». La version applicable est celle exposée plus haut. Le rapport de 24 sur 40, souvent converti en « 60 % du temps », n’a donc plus de fondement conventionnel, et le brandir devant un employeur expose à se le voir opposer.
Le psychologue est un cadre, et cela se voit sur les congés
L’annexe 6 de la convention, consacrée aux dispositions spéciales aux cadres, cite expressément les psychologues parmi les bénéficiaires, au titre du personnel psychologique et paramédical. C’est une information que beaucoup de professionnels ignorent, et elle a des effets concrets.
Le plus tangible concerne les congés trimestriels. L’annexe 4 accorde aux psychologues six jours par trimestre, soit dix-huit jours par an, et elle précise que ce droit vaut à temps partiel comme à temps plein. C’est une exception : dans la même annexe, les autres personnels n’ont que trois jours. Le détail annexe par annexe figure sur notre page consacrée aux congés trimestriels de la convention 66.
Sur la grille de coefficients, nous ne publions rien
C’est inhabituel pour une page de salaire, et nous préférons l’expliquer plutôt que de combler le vide.
La classification du psychologue figurant à l’annexe 4, celle qui circule partout avec un coefficient de début autour de 497, est affichée sur la base officielle comme n’étant plus en vigueur. Par ailleurs, l’annexe 6 range les psychologues parmi les cadres et comporte ses propres grilles, affichées celles-là comme en vigueur mais non étendues. Nous n’avons pas pu établir avec certitude laquelle s’applique aujourd’hui à un psychologue, et un contrôle de vraisemblance sur les montants obtenus nous a dissuadés de trancher au jugé.
Publier une grille fausse sur une page de salaire cause un dommage réel : on négocie avec, on conteste un bulletin avec. Nous préférons dire ce que nous ignorons. En attendant, la valeur du point et le mode de calcul, eux, sont établis et documentés sur notre page consacrée à la valeur du point de la convention 66.
Questions fréquentes
Ai-je droit au temps FIR en convention 66 ?
Non, pas sous ce nom et pas sur ce fondement. Le temps FIR relève du statut des psychologues de la fonction publique hospitalière. En convention 66, ce qui vous est acquis est la composition en trois parties du temps de travail, dont un plancher de 6 % pour les réunions de synthèse ou de coordination, et le fait que la préparation et la rédaction des rapports sont du temps de travail.
Mon employeur peut-il fixer seul la répartition de mon temps ?
Seulement à défaut d’accord. Le texte donne la priorité à la négociation d’un accord d’entreprise ou d’établissement. Ce n’est qu’en l’absence de délégué syndical permettant de conclure un accord, ou en cas d’échec de la négociation, que l’employeur précise la répartition, et il doit alors consulter les institutions représentatives du personnel.
Les six jours de congés trimestriels valent-ils à temps partiel ?
Oui, et c’est explicite dans l’annexe 4, ce qui n’est pas le cas partout ailleurs dans la convention. Un psychologue à mi-temps a le même nombre de jours qu’un psychologue à temps plein.
Et en convention 51 ?
Le psychologue n’appartient pas à la filière éducative et sociale que nous avons relevée, il relève d’une autre filière de la même classification. Nous n’avons pas encore vérifié son coefficient et nous ne le publierons pas avant. La structure du calcul, elle, est expliquée sur notre page grille de la convention 51.
Nous publierons la grille dès qu'elle sera établie. Recevez un message quand cette page sera complétée, et à chaque texte qui modifie le temps de travail des psychologues.
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Notre compteur de congés trimestriels confirme ce droit pour les psychologues, à temps partiel comme à temps plein.