« Famille d’accueil » n’est pas un statut. C’est un mot d’usage, qui recouvre deux métiers distincts, avec deux agréments, deux modes de rémunération et deux régimes fiscaux : l’assistant familial, qui accueille des enfants confiés à la protection de l’enfance, et l’accueillant familial, qui reçoit chez lui des personnes âgées ou en situation de handicap. Un troisième métier, l’assistant maternel, porte un nom voisin et ne relève d’aucun des deux.
La confusion coûte cher au moment de la demande : le dossier n’est pas le même, le service instructeur non plus, et un dossier déposé au mauvais endroit se termine par un refus après plusieurs mois.
Les trois statuts en un tableau
| Assistant familial | Accueillant familial | Assistant maternel | |
|---|---|---|---|
| Qui est accueilli | Mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans | Personnes âgées ou adultes en situation de handicap | Jeunes enfants, à la journée |
| Type d’accueil | Permanent, jour et nuit | Permanent, à titre onéreux | Non permanent, l’enfant rentre chez lui |
| Agrément | Président du conseil départemental, 5 ans | Président du conseil départemental, 5 ans | Président du conseil départemental, 5 ans |
| Nombre maximum | 3 mineurs, dérogation possible | 3 personnes, 4 si un couple, 8 contrats au total | 4 enfants |
| Qui paie | Un employeur : département ou association | La personne accueillie elle-même | Les parents employeurs, ou une crèche familiale |
| Plancher de rémunération | SMIC mensuel pour le premier accueil | 2,5 SMIC horaires par jour et par personne | Fixé par la convention et le contrat |
| Formation | 100 h avant le 1er accueil, puis 420 h en 3 ans | 54 h dont 12 avant le 1er accueil, puis 12 h par période d’agrément | 120 h dont 80 avant tout accueil |
| Diplôme visé | Diplôme d’État d’assistant familial, niveau 4 | Aucun | CAP accompagnant éducatif petite enfance, facultatif |
| Abattement fiscal | Oui, article 80 sexies | Non, article 80 octies | Oui, article 80 sexies |
La vraie ligne de partage : qui vous paie
La différence de public saute aux yeux, mais celle qui change une vie professionnelle est ailleurs. L’assistant familial a un employeur. Il signe un contrat de travail avec un département ou une association, il a un salaire, des congés payés, un bulletin de paie, et une rémunération garantie même les mois où aucun enfant ne lui est confié.
L’accueillant familial, lui, contracte avec la personne qu’il accueille. Le lien est un contrat d’accueil écrit, conforme à un modèle réglementaire, et non un contrat de travail. La rémunération est versée par la personne accueillie, éventuellement par chèque emploi-service universel, et elle est soumise au régime fiscal et social des salaires sans que l’accueillant soit pour autant le salarié d’une entreprise. Quand la personne accueillie part ou décède, la ressource s’arrête avec elle.
Il existe une variante qui change ce rapport : l’accueillant familial peut être employé par une personne morale, publique ou privée, après accord du président du conseil départemental. Il devient alors agent non titulaire de cet employeur, avec une rémunération garantie référencée au SMIC et une activité plafonnée à 258 jours par an.
Ce que ça change sur le revenu
Les deux métiers ne se rémunèrent pas dans la même unité. L’assistant familial est payé au mois, avec un plancher au niveau du SMIC pour le premier accueil. L’accueillant familial est payé à la journée, par personne accueillie, sans garantie mensuelle.
Assistant familial, un enfant
Accueil continu, contrat d’un accueil réalisé, mois de trente jours.
Rémunération1 867,02 € Indemnités d’entretien456,90 € Total minimum2 323,92 €La rémunération est garantie au niveau du SMIC mensuel, quel que soit le nombre de jours de présence de l’enfant.
Accueillant familial, une personne
Accueil sur trente jours, planchers réglementaires, hors loyer et sujétions.
Services rendus923,25 € Indemnité de congé92,33 € Frais d’entretien261,00 €2,5 SMIC horaires par jour, plus 10 % au titre des congés, plus 2 minimums garantis par jour au plancher. S’y ajoutent le loyer de la pièce réservée et, le cas échéant, l’indemnité de sujétions particulières.
Le rapport paraît défavorable à l’accueillant familial, et il l’est par personne accueillie. Mais deux éléments le corrigent. D’abord le nombre : trois personnes accueillies, ce que l’agrément autorise couramment, portent la seule rémunération pour services rendus à près de 2 770 € par mois. Ensuite le loyer de la pièce mise à disposition, qui s’ajoute au contrat et n’a pas d’équivalent chez l’assistant familial.
Deux indemnités complètent le calcul de l’accueillant familial. Celle pour sujétions particulières, qui tient compte de la charge liée à l’état de santé de la personne, va de 0,37 à 1,46 SMIC horaire par jour, soit de 4,55 € à 17,97 €. Celle représentative des frais d’entretien va de 2 à 5 fois le minimum garanti, soit de 8,70 € à 21,75 € par jour. Les montants exacts figurent dans le contrat d’accueil, sous le contrôle du département.
Ce que ça change à l’impôt
C’est la différence la moins connue, et l’une des plus lourdes. L’assistant familial bénéficie de l’abattement forfaitaire de l’article 80 sexies : quatre fois le SMIC horaire par jour et par enfant pour un accueil permanent, ce qui retire une large part des sommes perçues du revenu imposable. Nous détaillons ce calcul dans notre page sur le revenu imposable d’un assistant familial.
L’accueillant familial relève d’un autre article, le 80 octies, qui ne prévoit aucun abattement équivalent. Il déclare la rémunération journalière, l’indemnité de congé, la majoration pour sujétions particulières et, selon les cas, le loyer perçu. À revenu comparable, l’écart d’imposition entre les deux métiers est donc réel, et il joue en faveur de l’assistant familial.
Et l’assistant maternel dans tout ça
Le troisième nom du trio est celui qui prête le moins à confusion une fois la règle connue : l’assistant maternel garde de jeunes enfants à la journée, et l’enfant rentre chez lui le soir. Il n’y a pas d’accueil permanent, donc pas de nuit, pas de week-end, et pas de mesure de protection de l’enfance derrière.
L’agrément autorise jusqu’à quatre enfants, sans que le nombre total de mineurs de moins de onze ans sous responsabilité exclusive puisse dépasser six, dont quatre de moins de trois ans. La formation est de 120 heures, dont 80 à suivre avant tout accueil. L’agrément vaut cinq ans, et son renouvellement peut être porté à dix ans pour qui a réussi les épreuves prévues par arrêté. Fiscalement, l’assistant maternel relève du même abattement que l’assistant familial, mais à trois fois le SMIC horaire par jour et par enfant, faute d’accueil de vingt-quatre heures consécutives.
Comment choisir
Les trois métiers se ressemblent sur un point, accueillir chez soi, et divergent sur tout le reste. Trois questions suffisent à trancher.
- Voulez-vous un employeur ? Si la sécurité d’un contrat de travail, d’un salaire garanti et d’un accompagnement par une équipe compte, l’assistant familial est le seul des trois à cocher toutes ces cases.
- Acceptez-vous la présence permanente d’un enfant, nuits et week-ends compris ? Si non, l’assistant maternel est le seul métier à horaires de journée.
- Préférez-vous accompagner des adultes ? L’accueillant familial travaille avec des personnes âgées ou en situation de handicap, dans une relation contractuelle directe, avec un revenu construit à la journée et complété par un loyer.
Dans les trois cas, le dossier se dépose auprès du même service, celui du conseil départemental, mais pas au même endroit : protection maternelle et infantile ou aide sociale à l’enfance pour les deux métiers de l’enfance, service des personnes âgées et handicapées pour l’accueil familial d’adultes. Précisez le métier visé dès le premier contact.
Questions fréquentes
Famille d’accueil et assistant familial, est-ce la même chose ?
Dans le champ de la protection de l’enfance, oui : « famille d’accueil » est le nom courant du métier dont l’intitulé officiel est assistant familial. Mais le même mot désigne aussi, dans le langage courant, l’accueillant familial qui reçoit des personnes âgées ou en situation de handicap. Ce sont deux agréments différents.
Peut-on cumuler les deux agréments ?
Ce sont deux procédures distinctes, instruites par des services différents du même conseil départemental, avec des conditions d’accueil propres. Le cumul suppose que les conditions de logement, de disponibilité et de sécurité soient réunies pour les deux publics simultanément, ce que le département apprécie au cas par cas.
Qui paie un accueillant familial ?
La personne accueillie elle-même, dans le cadre d’un contrat d’accueil écrit conforme à un modèle réglementaire, éventuellement au moyen du chèque emploi-service universel. Il existe une variante où l’accueillant est employé par une personne morale, publique ou privée, après accord du président du conseil départemental : il devient alors agent non titulaire, avec une rémunération garantie.
Combien de personnes un accueillant familial peut-il recevoir ?
Trois personnes simultanément et huit contrats d’accueil au total. Le président du conseil départemental peut autoriser quatre personnes simultanément lorsqu’un couple figure parmi elles.
Quel métier est le mieux payé ?
Par personne accueillie, l’assistant familial : sa rémunération est garantie au niveau du SMIC mensuel pour le premier accueil, quand celle de l’accueillant familial est de 2,5 SMIC horaires par jour, soit environ 923 € pour trente jours. L’accueillant familial compense par le nombre de personnes accueillies et par le loyer de la pièce mise à disposition. À l’impôt, l’avantage revient à l’assistant familial, seul à bénéficier de l’abattement forfaitaire.
Faut-il un diplôme pour l’un de ces trois métiers ?
Non, aucun des trois n’exige de diplôme à l’entrée. La qualification s’acquiert ensuite : diplôme d’État d’assistant familial après 420 heures de formation, CAP accompagnant éducatif petite enfance pour l’assistant maternel qui le souhaite, et pour l’accueillant familial une formation de 54 heures qui ne débouche sur aucun diplôme.
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Pour aller plus loin : comment devenir famille d’accueil, le calculateur de paie et le revenu imposable d’un assistant familial.